C-16, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens

Texte complet
13. Malgré le premier alinéa de l’article 4, pour le premier comité institué après le 31 mai 2012, l’un des membres nommés par le Conseil d’administration et l’un des membres nommés par la Conférence le sont pour un mandat de 2 ans.
D. 435-2012, a. 13.